CONDITIONS GENERALES (traduction)

1. Le travailleur s’engage à lire attentivement le règlement de travail qui est à disposition sur planet.challenge-mc.be en introduisant son login et mot de passe personnels. En validant en ligne le contrat pour accord, le travailleur confirme en avoir pris connaissance. Le login et le mot de passe sont personnels et ne doivent pas être divulgués. Le travailleur reste responsable de l’utilisation de son login et de son mot de passe personnels. L'employeur se réserve le droit de retirer l'accès au travailleur à l’application sur planet-challenge-mc.be
2. Le travailleur s’engage à respecter scrupuleusement l’horaire assigné. Tout retard pourra être sanctionné par une déduction de rémunération correspondant au temps perdu.
3. Le travailleur s’engage à consacrer tout son temps, dans le cadre de l’horaire prévu, à l’exercice de sa mission. Toute absence à son poste pourra être sanctionnée par une déduction de rémunération au prorata du temps perdu.
4. Le travailleur s’engage à respecter strictement toutes les instructions de travail contenues dans le présent contrat (dates, heures, lieux, dépenses etc.). Aucune modification de ces instructions ne sera acceptée a posteriori par Challenge MC, l'employeur, sans un accord préalable et par écrit d’un responsable de Challenge MC avant la prestation. Les heures de prestation enregistrées par l’employeur ont priorité sur les heures de prestation communiquées par le travailleur. Si le travailleur omet d’inscrire ses heures prestées en ligne dans les deux jours suivant sa prestation, l’employeur calculera et paiera son salaire sur base des informations en sa connaissance, obtenues par des tiers ou d'autres moyens .
5. L'indemnité kilométrique est uniquement avancée à titre informatif. Seuls les travailleurs indiqués par écrit par Challenge MC, ont droit à droit à cette indemnité. Si le travailleur indiqué ne se rend pas en voiture vers le lieu de sa mission, il n'aura droit pour son déplacement qu'au remboursement des frais de transport en commun. Le remboursement des repas est purement informatif et n’est payable que s’il est accepté par écrit avant le début de la prestation.
6. Le travailleur s’engage à enregistrer les heures prestées exclusivement selon la procédure prévue sur le site
   planet.challenge-mc.be/contrats, et ceci endéans les 48 heures après la fin des prestations. Des éventuelles modifications du
   planning doivent être registrées le jour même par le travailleur. Toute remarque concernant le tableau d’horaires et/ou le remboursement des frais (déplacements, frais de parking, de repas, …) ne sera plus acceptée après le 5ième jour du mois suivant le mois dans lequel les prestations ont été réalisées. Toute question visant l’obtention d’une rémunération supplémentaire doit être accompagnée d’une preuve pertinente qui pourra être insérée dans la comptabilité de l’employeur.
7. L’employeur s’engage dans ce cas, à payer par virement bancaire le salaire sur le compte du travailleur, ou par chèque bancaire. L'employé est lui-même responsable de l'exactitude de ce compte bancaire communiqué et peut à tout moment le modifier en ligne par planet.challenge-mc.be. En cas de renvoi tardif du contrat, le salaire sera payé sur base d’un forfait, néanmoins, sans rémunération des frais de repas et/ou de déplacements.
8. Le travailleur s’engage à avoir une tenue soignée, selon les consignes de Challenge MC et du client. En tout cas l'employeur ne remboursera jamais des frais vestimentaires au travailleur, sauf si cela a été accepté par écrit avant le début de la prestation.
9. Le travailleur accepte de prendre la responsabilité du matériel qui lui est confié et accepte d’en rembourser la valeur en cas de perte ou de détérioration par sa faute grave. En cas de discussion, la valeur neuve du matériel sera toujours prise en compte.
10. Le travailleur s’engage à retourner son uniforme et/ou son matériel dans les deux jours ouvrables qui suivent la fin de son travail, sauf en cas d’accord par écrit avant le début de sa prestation. En cas de retour tardif, l’employeur a le droit de prétendre à la compensation sur le salaire du travailleur égale à la valeur neuve de l’uniforme et/ou du matériel afin de remplacer et/ou de récupérer celui-ci.
11. Le travailleur s’abstiendra tant au cours du contrat qu’après sa cessation, en application de l’article de 17 de la loi relative au contrat de travail:
    1. de divulguer les secrets d’affaires ou toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de son activité professionnelle. Plus particulièrement, le processus tel que décrit sur le site planet.challenge-mc.be est explicitement visé par l’interdiction de divulgation et ceci non seulement pendant la collaboration mais également par après.
    2. de se livrer ou de coöpérer à tout acte de concurrence déloyale.
    3. les engagements sub 1 et 2 sous peine d’une indemnisation équivalente au prix de la mission, due à Challenge MC par infraction (ou pour un montant plus élevé en cas de dommages plus importants démontrés).
12. Le travailleur s’engage à respecter le règlement de travail du lieu de travail où il doit exercer sa mission et reconnait à en avoir pris connaissance. La collaboration prend fin si le client de l’employeur souhaite terminer la collaboration avec le travailleur pour des raisons motivées. Dans ce cas, l’employeur ne devra aucune rémunération au travailleur à partir du moment de la cessation du contrat.
13. Le travailleur s’engage à informer immédiatement l’employeur de chaque fait qui pourrait avoir pour conséquence la suspension des accords de travail.
14.  En cas de maladie ou d’accident, le travailleur est tenu de prévenir l’employeur le plus rapidement possible via la hotline (0473/76.07.97). Challenge MC ne fera pas de remboursement ou compensation financière en cas de maladie. Le travailleur procurera un certificat médical à Challenge MC dans les deux jours ouvrables.
15. Si l’événement ne devait pas se passer pour des circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur, le présent contrat serait considéré comme inexistant et les deux parties n’auraient ni droits ni devoirs l’une envers l’autre.
16. Le travailleur s’abstiendra de s’engager dans une collaboration pour une mission identique ou semblable durant une période de 36 mois après la fin de collaboration et du contrat, directement ou indirectement (par exemple par l’intermédiaire d’une autre agence) pour le client concerné (ou pour des sociétés liées à ce client), que ce soit comme employé ou comme indépendant. Toute infraction sera pénalisée par une indemnisation due à Challenge MC, égale au prix de cette mission.
17. Le travailleur approuve l’utilisation de ses données personnelles (adresse, tel, caractéristiques physiques, photos, images, …) pour autant que ce soit indispensable ou utile à l’exploitation de l’entreprise de Challenge MC. Le travailleur autorise Challenge MC à le contacter, quel que soit le moyen utilisé, et chaque fois que Challenge MC l’estime approprié en fonction de ses objets sociaux.

Conditions Générales (indépendants - traduction)

1. Le mandataire s’engage à lire attentivement le règlement de travail qui est à disposition sur planet.challenge-mc.be en introduisant son login et mot de passe personnels. En validant en ligne le contrat pour accord, le mandataire confirme en avoir pris connaissance. Le login et le mot de passe sont personnels et ne doivent pas être divulgués. Le mandataire reste responsable de l’utilisation de son login et de son mot de passe personnels. Challenge MC se réserve le droit de retirer l'accès au mandataire à l’application sur planet-challenge-mc.be.
2. Le mandataire s’engage à respecter scrupuleusement l’horaire assigné. Tout retard pourra être sanctionné par une perte de rémunération correspondant au temps perdu.
3. Le mandataire s’engage à consacrer tout son temps, dans le cadre de l’horaire prévu, à l’exercice de sa mission. Toute absence à son poste pourra être sanctionnée par une déduction des honoraires au prorata du temps perdu.
4. Le mandataire s’engage à une obligation de résultats en ce qui concerne le contenu de sa mission (dates, heures, lieux, dépenses etc.). Aucune modification de ces instructions ne sera acceptée a posteriori par Challenge MC sans un accord préalable et par écrit d’un responsable de Challenge MC avant la prestation. Les heures de prestation enregistrées par Challenge MC ont priorité sur les heures de prestation communiquées par le mandataire pour le calcul des honoraires dus au mandataire. Si le mandataire omet d’inscrire ses heures prestées en ligne dans les deux jours suivant sa prestation, Challenge MC calculera et paiera ses honoraires sur base des informations obtenues par des tiers ou autrement.
5. L'indemnité kilométrique est uniquement avancée à titre informatif. Seuls les mandataires indiqués par écrit par Challenge MC, ont droit à droit à cette indemnité. Si le mandataire indiqué ne se rend pas en voiture vers le lieu de sa mission, il n'aura droit pour son déplacement qu'au remboursement des frais de transport en commun. Le remboursement des repas est purement informatif et n’est payable que s’il est accepté par écrit avant le début de la prestation.
6. Le mandataire s’engage à enregistrer les heures prestées exclusivement selon la procédure prévue sur le site planet.challenge-mc.be/contrats, et ceci endéans les 48 heures après la fin des prestations. Des éventuelles modifications du
   planning doivent être enregistrées le jour même par le mandataire. Toute remarque concernant le tableau d’horaires et/ou le remboursement des frais (déplacements, frais de parking, de repas, …) ne sera plus acceptée après le 5ième jour du mois suivant le mois dans lequel les prestations ont été réalisées. Toute question visant l’obtention d’une rémunération supplémentaire doit être accompagnée d’une preuve pertinente qui pourra être insérée dans la comptabilité de Challenge MC
7. Challenge MC s’engage dans ce cas, à payer par virement bancaire les honoraires sur le compte du mandataire, ou par chèque bancaire. Le mandataire est lui-même responsable de l'exactitude de ce compte bancaire communiqué et peut à tout moment le modifier en ligne par planet.challenge-mc.be. En cas de renvoi tardif du contrat, les honoraires seront payés sur base d’un forfait, néanmoins, sans rémunération des frais de repas et/ou de déplacements.
8. Le mandataire s’engage à avoir une tenue soignée, selon les consignes de Challenge MC et du client. En tout cas Challenge MC ne remboursera jamais des frais vestimentaires au mandataire, sauf si cela a été accepté par écrit avant le début de la
   prestation.
9. Le mandataire accepte de prendre la responsabilité du matériel qui lui est confié et accepte d’en rembourser la valeur en cas de perte ou de détérioration par sa faute grave. En cas de discussion, la valeur neuve du matériel sera toujours prise en compte.
10. Le travailleur s’engage à retourner son uniforme et/ou son matériel dans les deux jours ouvrables qui suivent la fin de son travail, sauf en cas d’accord établi par écrit avant le début de sa prestation. En cas de retour tardif, Challenge MC a le droit de prétendre à la compensation sur les honoraires du mandataire égale à la valeur neuve de l’uniforme et/ou du matériel afin de remplacer et/ou de récupérer celui-ci.
11. Le mandataire s’abstiendra tant au cours du contrat qu’après sa cessation, en application de l’article de 17 de la loi relative au contrat de travail:
    1. de divulguer les secrets d’affaires ou toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de son activité professionnelle. Plus particulièrement, le processus tel que décrit sur le site
       planet.challenge-mc.be est explicitement visé par l’interdiction de divulgation et ceci non seulement pendant la collaboration mais également par après.
    2. de se livrer ou de coopérer à tout acte de concurrence déloyale.
    3. les engagements sub 1 et 2 sous peine d’une indemnisation équivalente au prix de la mission, due à Challenge MC par infraction (ou pour un montant plus élevé en cas de dommages plus importants démontrés).
12. Le mandataire s’engage à respecter le règlement de travail du lieu de travail où il doit exercer sa mission. La collaboration prend fin si le client de Challenge MC souhaite terminer la collaboration avec le mandataire pour des raisons motivées. Dans ce cas, Challenge MC ne devra aucune rémunération au mandataire à partir du moment de la cessation du contrat.
13. Le mandataire s’engage à informer immédiatement Challenge MC de chaque fait qui pourrait avoir pour conséquence la
    suspension des accords de travail.
14. En cas de maladie ou d’accident, le mandataire est tenu de prévenir Challenge MC le plus rapidement possible via la hotline (0473/76.07.97). Challenge MC ne fera pas de remboursement ou compensation financière en cas de maladie. Le mandataire
    procurera un certificat médical à Challenge MC dans les deux jours ouvrables.
15. Si l’événement ne devait pas se passer pour des circonstances indépendantes de la volonté de Challenge MC, le présent contrat serait considéré comme inexistant et les deux parties n’auraient ni droits ni devoirs l’une envers l’autre.
16. Le mandataire s’abstiendra de s’engager dans une collaboration pour une mission identique ou semblable durant une période de 36 mois après la fin de collaboration et du contrat, directement ou indirectement (par exemple par l’intermédiaire d’une autre agence) pour le client concerné (ou pour des sociétés liées à ce client), que ce soit comme employé ou comme indépendant. Toute infraction sera pénalisée par une indemnisation due à Challenge MC, égale au prix de cette mission.
17. Le mandataire approuve l’utilisation de ses données personnelles (adresse, tel, caractéristiques physiques, photos, images, …) pour autant que ce soit indispensable ou utile à l’exploitation de l’entreprise de Challenge MC. Le travailleur autorise Challenge MC à le contacter, quel que soit le moyen utilisé, et chaque fois que Challenge MC l’estime approprié en fonction de ses objets sociaux.